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La mutuelle des communes

Spécialiste de l’assurance des Collectivités Publiques depuis 1954. La CIADE (Caisse Intercommunale d’Assurances des Départements de l’Est) est le partenaire privilégié de nombreuses Communes, Syndicats, Communautés de Communes, Paroisses, Associations et Élus.

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La CIADE vous propose une couverture d’assurances complète adaptée à vos besoins. Multirisques collectivités, protection juridique, responsabilités personnelles des élus, assurance des responsabilités, assurance des personnes.

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LA COMMUNE PEUT-ELLE S’OPPOSER A L’UTILISATION DE SES ARMOIRIES

Posté le 10 novembre 2016 dans : Divers

Les communes arrêtent  librement leurs signes distinctifs et notamment leurs blasons et leurs armoiries. Toutefois, les armoiries communales ne font l’objet d’aucune réglementation et ne bénéficient d’aucune  protection particulière ; Il est donc tout …

ECLAIRAGE PUBLIC RUE CHATEAU 2

ECLAIRAGE PUBLIC

Posté le 27 juillet 2016 dans : Divers

Le Maire peut-il limiter l’éclairage des voies publiques ? Dans un contexte d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution lumineuse, beaucoup de communes ont fait le choix de couper l’éclairage public pendant quelques heures la nuit. Sur un plan …

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ACCESSIBILITE DES ERP

Posté le 27 juillet 2016 dans : Divers

le décret n°2016-578 du 11 mai 2016, le temps des contrôles et des sanctions a sonné : Avant les sanctions, une dernière chance de se mettre en conformité, suite aux lettres de mises en demeure qui seront adressées par les services de l’Etat, notamment …

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ATTENTION DÉMARCHES FRAUDULEUSES

Posté le 25 mai 2016 dans : Divers

Une société utilisant une dénomination créant la confusion avec le magazine  « LE JOURNAL DES MAIRES »  démarche actuellement les collectivités pour vendre à des prix prohibitifs des insertions publicitaires dans un magazine qui n’existe pas. Soyez don …

LOGORFQ

ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION

Posté le 25 mai 2016 dans : Divers

(Ordonnance n°2015-1341 du 23/10/2015 et Décret n°2015-1342 du 23/10/2015) Ce nouveau code est applicable depuis le 1er janvier 2016, à l’exception des règles relatives au retrait et à l’abrogation des actes administratifs, qui entreront en vigueur à c …

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ASSEMBLEE GENERALE 2016

Posté le 20 avril 2016 dans : Actualités de la Ciade

Chers Sociétaires, Nous vous invitons à participer, comme chaque année, à notre prochaine Assemblée Générale. Celle-ci se déroulera le vendredi 17 juin. Il vous sera présenté l’évolution et les résultats de notre Mutuelle sur l’année écoulée. Nous auro …

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Environnement : Interdiction des produits phytosanitaires

Posté le 22 décembre 2015 dans : Divers

La Loi n°2014-110 du 6 février dite Loi Labbé a proscrit pour les collectivités locales les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des lieux de promenade accessibles ou ouverts au public. Ce texte a été modifié par l …

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Nouveau seuil pour les marchés publics

Posté le 29 octobre 2015 dans : Actualités de la Ciade

Selon le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 paru au Journal Officiel, le nouveau seuil pour les marchés publics dispensés de procédures passe de       15 000 € HT à 25 000 € HT, à partir du 1er octobre 2015. Pour ceux qui sont passés sans publicit …

Ciade site internet 2015

Bienvenue sur la nouvelle version de Ciade.fr

Posté le 24 juillet 2015 dans : Actualités de la Ciade

Bienvenue sur la nouvelle version du site internet de la Ciade, la mutuelle des communes. Retrouvez-nous à présent sur smartphone, tablette et ordinateur.

Précisions affouage

Précisions sur l’affouage

Posté le 23 juin 2015 dans : Conseils de la Ciade

Ces opérations sont décidées et organisées par la collectivité conformément aux dispositions des articles L243-1 et suivants du Code Forestier ; il appartient à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l’affouage dans le règlem …

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