Mentions légales

La CIADE, une société d’assurance mutuelle :

La CIADE est une Société d’Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances.

CIADE 50, rue du prunier CS 60082 – 68027 COLMAR CEDEX

Tel : 03 89 20 18 80 – Fax : 03 89 20 18 89

Courriel : info@ciade.fr

Siret : 303 626 642 000 27 – Code APE : 6512 Z

Directeur de publication : M. David MENISSIER L’administration de la Mutuelle est confiée à un Conseil d’Administration nommé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé d’élus qui gèrent directement la Mutuelle.

Président du Conseil d’Administration (composé de 11 membres) : M. Francis KLEITZ

Directeur Général : M. David MENISSIER

Examen des réclamations :

En cas de désaccord avec nos services, vous pouvez adresser une réclamation écrite avec le motif du litige et les références du dossier à :

CIADE Service Réclamations 50, rue du Prunier, CS60082, 68027 COLMAR CEDEX

E-mail : reclamations@ciade.fr

Nous nous engageons à traiter votre réclamation le plus rapidement et le plus objectivement possible.

Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière :

Ce document présente les informations importantes relatives à la vie de la Mutuelle : Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2022 Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2021 Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2020 Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2019 Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2018

Mentions relatives à la Protection des données (RGPD) :

La CIADE s’engage à recueillir et traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Afin d’assurer la protection de vos données la CIADE a nommé un Délégué à la Protection des Données, chargé de veiller à la bonne application de cette règlementation. FINALITE ET PERTINENCE DES DONNEES La CIADE s’attache à ne recueillir que les données pertinentes nécessaires à son activité d’assurance. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est faite à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. Aussi, vos données à caractère personnel sont recueillies dans le cadre de la passation, la gestion ou l’exécution des contrats d’assurances, Les données personnelles sont destinées à la CIADE. Mais ces informations peuvent faire l’objet, sous la responsabilité du responsable du traitement :

• de traitement spécifique dans le cadre de transmission aux autorités compétentes en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et à la lutte contre la fraude à l’assurance,
• de traitement à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de votre part.
• d’une transmission à des partenaires extérieurs dans le cadre de l’exécution des contrats (expert, avocats, compagnies d’assurances)
• d’une transmission à CIADE COURTAGE, filiale de la CIADE dans le cadre de l’extension de l’offre de services. La CIADE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou celle prévue par la loi (prescriptions légales).Ce droit s’exerce auprès de la Direction de la CIADE :
• Les personnes dont les données ont été collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.

CONSERVATION DES DONNEES

• Soit par courrier, au siège : 50 rue du Prunier CS60082 68027 COLMAR cedex,
• Soit par courriel, à l’adresse : info@ciade.fr

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES Des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou évité tout accès non autorisé. La CIADE exige des sous-traitants qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Mentions relatives aux critères ESG pris en compte dans la politique d’investissement :

Conformément à l’article L.533-22-1 du Code Monétaire et Financier, la CIADE met à disposition de ses sociétaires une mention relative aux critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) pris en compte dans sa politique d’investissement. Les critères ESG sont des éléments d’analyse extra-financière qui permettent d’évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, sous-traitants et clients). Selon le code de Transparence et de l’Investissement Socialement Responsable, les critères ESG se définissent comme suit :

• E pour Environnemental : désigne l’impact de l’activité d’un émetteur sur l’environnement. Il tient compte par exemple de la gestion des déchets et des actions de protection de l’environnement.
• S pour Social : désigne l’impact de l’activité d’un émetteur sur les valeurs et les droits sociaux. Il tient compte par exemple du respect du droit et des conventions du travail et de la prévention des accidents du travail.
• G pour Gouvernance : désigne les processus de contrôle, de gouvernance et de respect de la réglementation existants dans l’entreprise. Il tient compte par exemple de l’indépendance du conseil d’administration et du dispositif de contrôle interne de l’entreprise.

La CIADE, consciente des enjeux environnementaux et sociaux qui nous attendent, intègre les critères ESG dans sa stratégie d’investissement. A risque égal et à prix égal, elle favorisera notamment des actifs qui prennent, explicitement en compte, les critères ESG.

Autorité de contrôle :

L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurances qui accordent les garanties prévues par le présent contrat est :

A.C.P.R 4 Place de Budapest 75436 PARIS

Création du site internet (Webdesign & Programmation) :

Monsieur Kévin HOHLER, alias Kaache, infographiste freelance à Strasbourg. E-mail : kevin.hohler@kaache.fr

Hébergement du site :

OVH.COM http://www.ovh.com/

Photographie page d’accueil :

Monsieur Rémi Stosskopf