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Actualités de la Ciade

Catégorie : Divers

ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION

Posté le 25 mai 2016 dans : Divers

(Ordonnance n°2015-1341 du 23/10/2015 et Décret n°2015-1342 du 23/10/2015) Ce nouveau code est applicable depuis le 1er janvier 2016, à l’exception des règles relatives au retrait et à l’abrogation des actes administratifs, qui entreront en vigueur à c …

Environnement : Interdiction des produits phytosanitaires

Posté le 22 décembre 2015 dans : Divers

La Loi n°2014-110 du 6 février dite Loi Labbé a proscrit pour les collectivités locales les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des lieux de promenade accessibles ou ouverts au public. Ce texte a été modifié par l …

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