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La mutuelle des communes

Spécialiste de l’assurance des Collectivités Publiques depuis 1954. La CIADE (Caisse Intercommunale d’Assurances des Départements de l’Est) est le partenaire privilégié de nombreuses Communes, Syndicats, Communautés de Communes, Paroisses, Associations et Élus.

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La CIADE vous propose une couverture d’assurances complète adaptée à vos besoins. Multirisques collectivités, protection juridique, responsabilités personnelles des élus, assurance des responsabilités, assurance des personnes.

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ENTRETIEN DES ESPACES : QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE

Posté le 21 juin 2018 dans : Conseils de la Ciade, Divers

Prévention des projections cailloux sur les véhicules utiliser un matériel muni d’un système d’anti-projection, arrêter systématiquement les tondeuses pour passer d’un espace à un autre, ne pas passer avec les engins à proximité des véhicules ou entre …

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CONTENTIEUX DE L’URBANISME : le Conseil d’Etat renforce le pouvoir d’injonction du Juge Administratif (article L.911.1 du CJA).

Posté le 21 juin 2018 dans : Divers

La question du Pouvoir du Juge Administratif d’enjoindre à l’autorité administrative de délivrer l’autorisation sollicitée en cas d’annulation d’une décision de refus faisait débat. Le Conseil d’Etat , sur saisine du Tribunal Administratif de Versaille …

ASSEMBLEE GENERALE 2018

Posté le 19 mars 2018 dans : Actualités de la Ciade

Chers Sociétaires, Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine Assemblée Générale, qui aura lieu le vendredi 15 juin 2018 à l’Ecomusée d’Alsace. Toute notre équipe sera, bien sûr, très heureuse de vous rencontrer et se tiendra à votre dispo …

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Règlement Européen sur la Protection des données personnelles (RGPD) : échéance du 25 mai 2018 :

Posté le 19 mars 2018 dans : Divers

Les collectivités comme les entreprises sont soumises à ces nouvelles règles. la plupart des formalités préalables actuelles auprès de la CNIL (déclarations, autorisations) vont disparaître, au profit d’une logique de conformité continue ; du système d …

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CANTINE SCOLAIRE : vers un droit absolu

Posté le 19 mars 2018 dans : Divers

La Loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a introduit dans le Code de l’Education (Article L131-13), le droit pour tous les enfants scolarisés de s’inscrire à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe. Le Tribunal Administratif …

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RECOURS A UN ARCHITECTE : Nouveau seuil depuis le 1er mars 2017

Posté le 23 mai 2017 dans : Divers

Depuis le 1er mars 2017, le seuil minimal de recours à un architecte  passe de 170 à 150 m². Cette disposition s’applique à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir de cette date, sauf pour les bâtiments à usage agricole. (Décret n …

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INFRACTIONS URBANISME : le délai de prescription passe de 3 ans à 6 ans

Posté le 21 avril 2017 dans : Divers

(Loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale) Depuis le 1er mars 2017, l’action publique des délits se prescrit par 6 années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Il est précisé qu’il s’agi …

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LOTISSEMENT-PERMIS D’AMENAGER – Décret n°2017-252 du 27 février 2017

Posté le 1 mars 2017 dans : Divers

Lotissement- permis d’aménager (décret n°2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement) Recours obligatoire à un architecte pour les lotissements de surface de terrain à amén …

CATASTROPHES NATURELLES

Posté le 24 février 2017 dans : Divers

ZOOM SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE DES « CATASTROPHES NATURELLES » C’est la loi du 13 juillet 1982 qui instaure un régime spécifique d’indemnisation pour les victimes de catastrophes naturelles, reposant sur un système de cotisation additionnelle …

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LA COMMUNE PEUT-ELLE S’OPPOSER A L’UTILISATION DE SES ARMOIRIES

Posté le 10 novembre 2016 dans : Divers

Les communes arrêtent  librement leurs signes distinctifs et notamment leurs blasons et leurs armoiries. Toutefois, les armoiries communales ne font l’objet d’aucune réglementation et ne bénéficient d’aucune  protection particulière ; Il est donc tout …

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