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Actualités de la Ciade

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ASSEMBLEE GENERALE AMV 88

Posté le 11 décembre 2017 dans : Divers

La CIADE a participé le 4 novembre 2017 à l’Assemblée Générale de l’Association des Maires des Vosges. C’était l’occasion pour les élus d’échanger avec leur conseillère, Charline VILLAUME, sur divers sujets. Notre participation a été très appréciée par …

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RECOURS A UN ARCHITECTE : Nouveau seuil depuis le 1er mars 2017

Posté le 23 mai 2017 dans : Divers

Depuis le 1er mars 2017, le seuil minimal de recours à un architecte  passe de 170 à 150 m². Cette disposition s’applique à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir de cette date, sauf pour les bâtiments à usage agricole. (Décret n …

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INFRACTIONS URBANISME : le délai de prescription passe de 3 ans à 6 ans

Posté le 21 avril 2017 dans : Divers

(Loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale) Depuis le 1er mars 2017, l’action publique des délits se prescrit par 6 années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. Il est précisé qu’il s’agi …

ASSEMBLEE GENERALE 2017

Posté le 13 mars 2017 dans : Divers

Chers Sociétaires, Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine Assemblée Générale, le vendredi 23 juin 2017. Cette année, c’est le Cabaret « Paradis des Sources » de Soultzmatt qui vous accueillera. Toute notre équipe sera, bien sûr, très h …

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LOTISSEMENT-PERMIS D’AMENAGER – Décret n°2017-252 du 27 février 2017

Posté le 1 mars 2017 dans : Divers

Lotissement- permis d’aménager (décret n°2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement) Recours obligatoire à un architecte pour les lotissements de surface de terrain à amén …

CATASTROPHES NATURELLES

Posté le 24 février 2017 dans : Divers

ZOOM SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE DES « CATASTROPHES NATURELLES » C’est la loi du 13 juillet 1982 qui instaure un régime spécifique d’indemnisation pour les victimes de catastrophes naturelles, reposant sur un système de cotisation additionnelle …

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