Posté le 22 décembre 2015 dans : Divers
La Loi n°2014-110 du 6 février dite Loi Labbé a proscrit pour les collectivités locales les produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des lieux de promenade accessibles ou ouverts au public. Ce texte a été modifié par l …
Posté le 29 octobre 2015 dans : Actualités de la Ciade
Selon le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 paru au Journal Officiel, le nouveau seuil pour les marchés publics dispensés de procédures passe de 15 000 € HT à 25 000 € HT, à partir du 1er octobre 2015. Pour ceux qui sont passés sans publicit …
Posté le 23 juin 2015 dans : Conseils de la Ciade
Ces opérations sont décidées et organisées par la collectivité conformément aux dispositions des articles L243-1 et suivants du Code Forestier ; il appartient à la commune de préciser les règles de partage et de déroulement de l’affouage dans le règlem …
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