Posté le 21 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 sept. 2020, JO 17 sept. Cette ordonnance procède à une véritable harmonisation des polices applicables aux immeubles, locaux et installations délabrés ou insalubres. Jusqu’alors, celles-ci étaient nombreuses, complex …
Posté le 24 août 2020 dans : Actualités de la Ciade
La CIADE s’adapte à la législation et intègre cette garantie dans son contrat « protection juridique » Le décret n°2020-1072 sur la protection fonctionnelle est paru le 18 août 2020. Il fixe la compensation par l’Etat des frais de souscription d’assuranc …
Posté le 5 mai 2020 dans : Actualités de la Ciade
Avec le retour des beaux jours, la CIADE reçoit de nombreuses déclarations pour des sinistres qu’il serait assez facile d’éviter : les dommages par projection de cailloux ou les départs de feux lors des actions de débroussaillages par les agents. Préve …
Posté le 14 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
La France compte plusieurs milliers d’églises et de belles constructions, témoins de son histoire, dont certaines ne peuvent pas être rénovées faute de moyens financiers. Face à cette situation, la CIADE, mutuelle d’assurance depuis plus de 65 ans aux …
Posté le 6 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics est passé à 40000 euros hors taxe. Ce relèvement de seuil permet aux collectivités territoriales de souscrire leurs contrats d’assurance de manière simplifié …
Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade
La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivit …
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