Posté le 24 février 2017 dans : Divers
ZOOM SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE DES « CATASTROPHES NATURELLES » C’est la loi du 13 juillet 1982 qui instaure un régime spécifique d’indemnisation pour les victimes de catastrophes naturelles, reposant sur un système de cotisation additionnelle …
Posté le 10 novembre 2016 dans : Divers
Les communes arrêtent librement leurs signes distinctifs et notamment leurs blasons et leurs armoiries. Toutefois, les armoiries communales ne font l’objet d’aucune réglementation et ne bénéficient d’aucune protection particulière ; Il est donc tout …
Posté le 27 juillet 2016 dans : Divers
Le Maire peut-il limiter l’éclairage des voies publiques ? Dans un contexte d’économie d’énergie et de lutte contre la pollution lumineuse, beaucoup de communes ont fait le choix de couper l’éclairage public pendant quelques heures la nuit. Sur un plan …
Posté le 27 juillet 2016 dans : Divers
le décret n°2016-578 du 11 mai 2016, le temps des contrôles et des sanctions a sonné : Avant les sanctions, une dernière chance de se mettre en conformité, suite aux lettres de mises en demeure qui seront adressées par les services de l’Etat, notamment …
Posté le 25 mai 2016 dans : Divers
Une société utilisant une dénomination créant la confusion avec le magazine « LE JOURNAL DES MAIRES » démarche actuellement les collectivités pour vendre à des prix prohibitifs des insertions publicitaires dans un magazine qui n’existe pas. Soyez don …
Posté le 25 mai 2016 dans : Divers
(Ordonnance n°2015-1341 du 23/10/2015 et Décret n°2015-1342 du 23/10/2015) Ce nouveau code est applicable depuis le 1er janvier 2016, à l’exception des règles relatives au retrait et à l’abrogation des actes administratifs, qui entreront en vigueur à c …
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