Le décret sur la protection fonctionnelle est paru !

Posté le 24 août 2020 dans : Actualités de la Ciade

La CIADE s’adapte à la législation et intègre cette garantie dans son contrat « protection juridique »

Le décret n°2020-1072 sur la protection fonctionnelle est paru le 18 août 2020. Il fixe la compensation par l’Etat des frais de souscription d’assurances pour la protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Vous pouvez le retrouver dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-contre : décret

Pour les communes, la CIADE intègre cette garantie « Protection Fonctionnelle » dans son contrat « Protection juridique ».

En cas de questions ou de besoins, n’hésitez à nous appeler ou à nous laisser un message sur le formulaire de contact : contactez la CIADE

Ne pas confondre « Protection fonctionnelle » et « Assurance Personnelle de l’élu » La protection fonctionnelle est une garantie statutaire qui ne couvre pas du tout les mêmes garanties que l’assurance personnelle des élus.

Nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis

Posté le 21 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade

Ordonnance  n° 2020-1144 du 16 sept. 2020, JO 17 sept. Cette ordonnance procède à une véritable harmonisation des polices applicables aux immeubles, locaux et installations délabrés ou insalubres. Jusqu’alors, celles-ci étaient nombreuses, complex …

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ENTRETIEN DES ESPACES : Les précautions à prendre pour éviter des sinistres

Posté le 5 mai 2020 dans : Actualités de la Ciade

Avec le retour des beaux jours, la CIADE reçoit de nombreuses déclarations pour des sinistres qu’il serait assez facile d’éviter : les dommages par projection de cailloux ou les départs de feux lors des actions de débroussaillages par les agents. Préve …

La CIADE au secours du patrimoine immobilier des communes

Posté le 14 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade

La France compte plusieurs milliers d’églises et de belles constructions, témoins de son histoire, dont certaines ne peuvent pas être rénovées faute de moyens financiers. Face à cette situation, la CIADE, mutuelle d’assurance depuis plus de 65 ans aux …

Le seuil des marchés publics augmente à 40 000 euros

Posté le 6 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics est passé à 40000 euros hors taxe. Ce relèvement de seuil permet aux collectivités territoriales de souscrire leurs contrats d’assurance de manière simplifié …

La Protection Fonctionnelle des élus, parlons-en

Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivit …

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Les agressions d’élu : la CIADE vous protège et vous accompagne

Posté le 21 novembre 2019 dans : Conseils de la Ciade

Depuis le décès du maire de Signes cet été, les langues se délient et beaucoup de maires témoignent sur les agressions verbales et physiques qu’ils ont subies. Un dispositif existe pour accompagner les élus mais aussi les agents des collectivités lorsq …

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La Dommage Ouvrage : une assurance indispensable

Posté le 27 juin 2019 dans : Conseils de la Ciade

Les collectivités font parfois le choix de ne pas souscrire une « Dommage Ouvrage » lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment alors que cette assurance est indispensable voire même parfois obligatoire pour les collectivités. Nous vous exp …

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La vidéo-surveillance et les communes

Posté le 17 juin 2019 dans : Actualités de la Ciade

Présentation de Me Fady du cabinet Racine à l’AG 2019 de la CIADE. Vous êtes nombreux à nous avoir demandé le support de présentation de Me Fady lors de notre Assemblée Générale 2019. Si vous souhaitez accéder à la présentation de Me Fady, veuillez cli …

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ASSEMBLEE GENERALE 2019 DE LA CIADE

Posté le 27 février 2019 dans : Actualités de la Ciade

L’AG 2019 de la CIADE aura lieu le vendredi 14 juin. Réservez dès maintenant cette date dans votre agenda. En tant que sociétaire, vous recevrez courant avril une invitation personnalisée pour participer à cette AG. Nous serons heureux de vous accueill …

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La CIADE sera présente à l’AG de l’Association des Maires des Vosges le samedi 27 octobre 2018

Posté le 15 octobre 2018 dans : Actualités de la Ciade

La CIADE sera présente à l’AG de l’AMV88 à Epinal le samedi 27 octobre 2018. Nous tiendrons un stand et serons heureux d’offrir un cadeau à tous les maires et présidents de communauté des Vosges sociétaires de la CIADE. Venez nombreux nous retrouver à …

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