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Actualités de la Ciade

Catégorie : Actualités de la Ciade

La Protection Fonctionnelle des élus, parlons-en

Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivit …

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La vidéo-surveillance et les communes

Posté le 17 juin 2019 dans : Actualités de la Ciade

Présentation de Me Fady du cabinet Racine à l’AG 2019 de la CIADE. Vous êtes nombreux à nous avoir demandé le support de présentation de Me Fady lors de notre Assemblée Générale 2019. Si vous souhaitez accéder à la présentation de Me Fady, veuillez cli …

Nouveau seuil pour les marchés publics

Posté le 29 octobre 2015 dans : Actualités de la Ciade

Selon le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 paru au Journal Officiel, le nouveau seuil pour les marchés publics dispensés de procédures passe de       15 000 € HT à 25 000 € HT, à partir du 1er octobre 2015. Pour ceux qui sont passés sans publicit …

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