La Protection Fonctionnelle des élus, parlons-en

Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu

Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La protection fonctionnelle concerne aussi bien les élus locaux que les agents de la fonction publique.

Une protection de plus en plus indispensable

La fonction d’élu local est souvent difficile à exercer. Les élus sont de plus en plus victimes d’injures, de menaces ou de violences physiques durant leur mandat compte tenu de leur pouvoir élargi et notamment leur pouvoir de police. Les événements de cet été, avec le décès du maire de Signes alors qu’il essayait d’éviter un dépôt illégal, en sont une illustration.

Une protection sous forme d’assurance

Comme les frais relatifs à cette protection fonctionnelle peuvent être élevés, les communes préfèrent bien souvent transférer le coût de cette protection fonctionnelle à leur assureur, d’autant qu’elles bénéficient d’un accompagnement et de conseils juridiques en même temps.

La CIADE propose une solution adaptée à toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Parlez-en à votre conseiller commercial.

COVID 19 – Informations CIADE du 31 mars

Posté le 31 mars 2020 dans : Actualités de la Ciade

Cher sociétaire, Dès le début de la période de confinement, la CIADE a déclenché son Plan de Continuité d’Activité et a pris toutes les mesures de prévention et d’organisation nécessaires afin de garantir pleinement un maintien quotidien de ses service …

CORONAVIRUS – Informations CIADE

Posté le 23 mars 2020 dans : Actualités de la Ciade

Dans les circonstances actuelles liées au Coronavirus, nous sommes contraints de mettre en place des mesures de prévention et de confinement impactant fortement l’organisation de nos équipes. Nous sommes toujours joignables via nos mails et le téléphon …

Dossier spécial « Elections Municipales 2020 »

Posté le 13 mars 2020 dans : Actualités de la Ciade, Conseils de la Ciade

Tout ce qu’il faut savoir sur l’Assurance Personnelle du Maire Le Saviez-vous : + 28% : c’est la hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux entre les 2 dernières mandatures (*). C’est un fait, la responsabilité personnelle du Maire est de pl …

La CIADE au secours du patrimoine immobilier des communes

Posté le 14 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade

La France compte plusieurs milliers d’églises et de belles constructions, témoins de son histoire, dont certaines ne peuvent pas être rénovées faute de moyens financiers. Face à cette situation, la CIADE, mutuelle d’assurance depuis plus de 65 ans aux …

Enquête de satisfaction (suite) : les services plébiscités

Posté le 9 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade

Dans notre grande enquête de satisfaction 2019, nous vous avons posé la question  » quels services souhaiteriez-vous que la CIADE mette en place ? » et vous nous avez répondu : 1) La mise à disposition de fiches pratiques pour 55% d’entre vous, 2) La vér …

Le seuil des marchés publics augmente à 40 000 euros

Posté le 6 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics est passé à 40000 euros hors taxe. Ce relèvement de seuil permet aux collectivités territoriales de souscrire leurs contrats d’assurance de manière simplifié …

La CIADE vous présente tous ses vœux pour 2020

Posté le 16 décembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

La CIADE vous souhaite une excellente nouvelle année. Que 2020 soit riche de joies, de bonheur et de succès. Pour 2020, votre mutuelle vous réserve plusieurs surprises …

Premiers résultats de notre enquête de satisfaction 2019

Posté le 9 décembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

Pour commencer, la CIADE remercie chaleureusement tous les sociétaires qui ont participé à cette grande enquête de satisfaction. Vous avez été 271 à nous répondre, soit un taux de retour de 34% sur les 800 questionnaires envoyés. C’est notre première s …

Un nouveau contrat «Protection Juridique» pour nos sociétaires

Posté le 25 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

Marie José BERGERY, notre juriste spécialiste de la Protection Juridique nous explique pourquoi. Pourquoi la CIADE a-t-elle décidé de mettre en place une nouvelle offre de Protection Juridique ? Le droit ne s’exerce plus de la même manière car le …

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Les agressions d’élu : la CIADE vous protège et vous accompagne

Posté le 21 novembre 2019 dans : Conseils de la Ciade

Depuis le décès du maire de Signes cet été, les langues se délient et beaucoup de maires témoignent sur les agressions verbales et physiques qu’ils ont subies. Un dispositif existe pour accompagner les élus mais aussi les agents des collectivités lorsq …

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