La Protection Fonctionnelle des élus, parlons-en

Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade

La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu

Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La protection fonctionnelle concerne aussi bien les élus locaux que les agents de la fonction publique.

Une protection de plus en plus indispensable

La fonction d’élu local est souvent difficile à exercer. Les élus sont de plus en plus victimes d’injures, de menaces ou de violences physiques durant leur mandat compte tenu de leur pouvoir élargi et notamment leur pouvoir de police. Les événements de cet été, avec le décès du maire de Signes alors qu’il essayait d’éviter un dépôt illégal, en sont une illustration.

Une protection sous forme d’assurance

Comme les frais relatifs à cette protection fonctionnelle peuvent être élevés, les communes préfèrent bien souvent transférer le coût de cette protection fonctionnelle à leur assureur, d’autant qu’elles bénéficient d’un accompagnement et de conseils juridiques en même temps.

La CIADE propose une solution adaptée à toutes les communes, quelle que soit leur taille.

Parlez-en à votre conseiller commercial.

Les résultats du jeu concours organisé par la CIADE et le CIGAC

Posté le 13 juillet 2021 dans : Actualités de la Ciade

A l’occasion du salon des Maires du Haut-Rhin organisé à Colmar le 2 juillet 2021, la CIADE et le CIGAC avaient organisé un jeu concours sans obligation d’achat et ouvert à tous les participants. Notre conseiller commercial qui remet la trousse de seco …

La CIADE participera au salon des maires du Haut-Rhin le 2 juillet 2021 à Colmar

Posté le 28 juin 2021 dans : Actualités de la Ciade

Le salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics du Haut-Rhin a lieu au Parc des Expos de Colmar le vendredi 2 juillet 2021. La CIADE, mutuelle des Collectivités et des Elus, fondée et basée à Colmar, est évidemment présente à cette occasi …

Assemblée Générale 2021 : comment y assister ?

Posté le 4 juin 2021 dans : Actualités de la Ciade

Par précaution, l’Assemblée Générale 2021 de la CIADE se déroulera à huis-clos. Comme l’épidémie n’est pas encore totalement maîtrisée, le Conseil d’Administration n’a voulu prendre aucun risque pour la santé de ses sociétaires et de ses salariés même …

Francis, votre nouveau Conseiller Commercial en Lorraine

Posté le 24 février 2021 dans : Actualités de la Ciade

La CIADE est heureuse d’accueillir un nouveau membre dans son équipe de spécialistes en collectivités. Monsieur Francis Loux sera votre interlocuteur privilégié sur les départements de la Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et des Vosges. Originaire de …

Les résultats de notre jeu concours

Posté le 27 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade

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Nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis

Posté le 21 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade

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La CIADE présente aux salons des Maires

Posté le 8 septembre 2020 dans : Actualités de la Ciade

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Le décret sur la protection fonctionnelle est paru !

Posté le 24 août 2020 dans : Actualités de la Ciade

La CIADE s’adapte à la législation et intègre cette garantie dans son contrat « protection juridique » Le décret n°2020-1072 sur la protection fonctionnelle est paru le 18 août 2020. Il fixe la compensation par l’Etat des frais de souscription d’assuranc …

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Posté le 28 juillet 2020 dans : Actualités de la Ciade

En septembre, les 3 et 4 à Epinal et le 4 à Mulhouse, la CIADE participera aux salons des maires en partenariat avec les Associations Départementales des Maires, l’AMV88 et l’AMHR. Vous pourrez nous retrouver sur notre stand, avec de nombreux cadeaux q …

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