Présentation de Me Fady du cabinet Racine à l’AG 2019 de la CIADE.
Vous êtes nombreux à nous avoir demandé le support de présentation de Me Fady lors de notre Assemblée Générale 2019.
Si vous souhaitez accéder à la présentation de Me Fady, veuillez cliquer sur le lien suivant : vidéosurveillance
Posté le 21 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 sept. 2020, JO 17 sept. Cette ordonnance procède à une véritable harmonisation des polices applicables aux immeubles, locaux et installations délabrés ou insalubres. Jusqu’alors, celles-ci étaient nombreuses, complex …
Posté le 24 août 2020 dans : Actualités de la Ciade
La CIADE s’adapte à la législation et intègre cette garantie dans son contrat « protection juridique » Le décret n°2020-1072 sur la protection fonctionnelle est paru le 18 août 2020. Il fixe la compensation par l’Etat des frais de souscription d’assuranc …
Posté le 5 mai 2020 dans : Actualités de la Ciade
Avec le retour des beaux jours, la CIADE reçoit de nombreuses déclarations pour des sinistres qu’il serait assez facile d’éviter : les dommages par projection de cailloux ou les départs de feux lors des actions de débroussaillages par les agents. Préve …
Posté le 14 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
La France compte plusieurs milliers d’églises et de belles constructions, témoins de son histoire, dont certaines ne peuvent pas être rénovées faute de moyens financiers. Face à cette situation, la CIADE, mutuelle d’assurance depuis plus de 65 ans aux …
Posté le 6 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics est passé à 40000 euros hors taxe. Ce relèvement de seuil permet aux collectivités territoriales de souscrire leurs contrats d’assurance de manière simplifié …
Posté le 25 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade
Marie José BERGERY, notre juriste spécialiste de la Protection Juridique nous explique pourquoi. Pourquoi la CIADE a-t-elle décidé de mettre en place une nouvelle offre de Protection Juridique ? Le droit ne s’exerce plus de la même manière car le …
Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade
La protection fonctionnelle des élus : un dispositif mal connu Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code Général des Collectivit …
Posté le 21 novembre 2019 dans : Conseils de la Ciade
Depuis le décès du maire de Signes cet été, les langues se délient et beaucoup de maires témoignent sur les agressions verbales et physiques qu’ils ont subies. Un dispositif existe pour accompagner les élus mais aussi les agents des collectivités lorsq …
Posté le 27 juin 2019 dans : Conseils de la Ciade
Les collectivités font parfois le choix de ne pas souscrire une « Dommage Ouvrage » lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment alors que cette assurance est indispensable voire même parfois obligatoire pour les collectivités. Nous vous exp …
Posté le 27 février 2019 dans : Actualités de la Ciade
L’AG 2019 de la CIADE aura lieu le vendredi 14 juin. Réservez dès maintenant cette date dans votre agenda. En tant que sociétaire, vous recevrez courant avril une invitation personnalisée pour participer à cette AG. Nous serons heureux de vous accueill …
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