La Dommage Ouvrage : une assurance indispensable

Posté le 27 juin 2019 dans : Conseils de la Ciade

Les collectivités font parfois le choix de ne pas souscrire une « Dommage Ouvrage » lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment alors que cette assurance est indispensable voire même parfois obligatoire pour les collectivités. Nous vous expliquons pourquoi.

Si l’assurance Dommage Ouvrage reste obligatoire uniquement pour les constructions à usage d’habitation pour les collectivités (art. L 242-1 du code des assurances), cette assurance est indispensable pour sécuriser votre projet en cas de malfaçon ou de désordre ne permettant pas l’ouverture ou l’inauguration de votre bâtiment car la « Dommage Ouvrage » permet une indemnisation certaine et rapide sans avoir à rechercher la responsabilité des différents artisans ou intervenants sur le chantier, ni à engager une action en justice longue et aléatoire.

Avec une dommage ouvrage, vous allez donc pouvoir procéder rapidement à la réparation de votre bâtiment endommagé.

Depuis quelques mois, la CIADE est régulièrement interrogée par de nombreux sociétaires qui subissent des désordres importants sur un bâtiment qu’ils viennent tout juste de réceptionner alors qu’ils n’ont pas souscrit de dommage ouvrage et que les artisans ne veulent pas réparer. Le fait de ne pas pouvoir inaugurer la nouvelle école, le centre sportif, la salle des fêtes ou la maison de santé, pour prendre quelques exemples, est une catastrophe pour la collectivité et pénalise ses habitants.

Les collectivités concernées pensent – à tort- que leur assurance traditionnelle peut intervenir alors que  les contrats multirisques des collectivités ne prennent pas en charge ce type de sinistre. C’est bien pour cela que l’assurance dommage ouvrage existe et doit être souscrite.

NOTRE CONSEIL : SOUSCRIVEZ UNE DOMMAGE OUVRAGE

LA CIADE et CIADE COURTAGE ONT DES SOLUTIONS POUR TOUS VOS PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION. N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER.

 

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