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Posté le 21 octobre 2020 dans : Actualités de la Ciade
Ordonnance n° 2020-1144 du 16 sept. 2020, JO 17 sept. Cette ordonnance procède Ă une vĂ©ritable harmonisation des polices applicables aux immeubles, locaux et installations dĂ©labrĂ©s ou insalubres. Jusqu’alors, celles-ci Ă©taient nombreuses, complex …
Posté le 24 août 2020 dans : Actualités de la Ciade
La CIADE s’adapte Ă la lĂ©gislation et intègre cette garantie dans son contrat « protection juridique » Le dĂ©cret n°2020-1072 sur la protection fonctionnelle est paru le 18 aoĂ»t 2020. Il fixe la compensation par l’Etat des frais de souscription d’assuranc …
Posté le 5 mai 2020 dans : Actualités de la Ciade
Avec le retour des beaux jours, la CIADE reçoit de nombreuses dĂ©clarations pour des sinistres qu’il serait assez facile d’Ă©viter : les dommages par projection de cailloux ou les dĂ©parts de feux lors des actions de dĂ©broussaillages par les agents. PrĂ©ve …
Posté le 14 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
La France compte plusieurs milliers d’églises et de belles constructions, tĂ©moins de son histoire, dont certaines ne peuvent pas ĂŞtre rĂ©novĂ©es faute de moyens financiers. Face Ă cette situation, la CIADE, mutuelle d’assurance depuis plus de 65 ans aux …
Posté le 6 janvier 2020 dans : Actualités de la Ciade
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de procĂ©dure de passation des marchĂ©s publics est passĂ© Ă 40000 euros hors taxe. Ce relèvement de seuil permet aux collectivitĂ©s territoriales de souscrire leurs contrats d’assurance de manière simplifiĂ© …
Posté le 21 novembre 2019 dans : Actualités de la Ciade
La protection fonctionnelle des Ă©lus : un dispositif mal connu Les Ă©lus locaux bĂ©nĂ©ficient de la protection de la commune s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat (article L.2123-3 du Code GĂ©nĂ©ral des Collectivit …
Posté le 21 novembre 2019 dans : Conseils de la Ciade
Depuis le dĂ©cès du maire de Signes cet Ă©tĂ©, les langues se dĂ©lient et beaucoup de maires tĂ©moignent sur les agressions verbales et physiques qu’ils ont subies. Un dispositif existe pour accompagner les Ă©lus mais aussi les agents des collectivitĂ©s lorsq …
Posté le 27 juin 2019 dans : Conseils de la Ciade
Les collectivitĂ©s font parfois le choix de ne pas souscrire une « Dommage Ouvrage » lors de la construction ou de la rĂ©novation d’un bâtiment alors que cette assurance est indispensable voire mĂŞme parfois obligatoire pour les collectivitĂ©s. Nous vous exp …
Posté le 17 juin 2019 dans : Actualités de la Ciade
PrĂ©sentation de Me Fady du cabinet Racine Ă l’AG 2019 de la CIADE. Vous ĂŞtes nombreux Ă nous avoir demandĂ© le support de prĂ©sentation de Me Fady lors de notre AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale 2019. Si vous souhaitez accĂ©der Ă la prĂ©sentation de Me Fady, veuillez cli …
Posté le 25 juillet 2018 dans : Conseils de la Ciade
Les risques : Les fourrages stockĂ©s encore humides peuvent fermenter. Cette fermentation entraine une augmentation de la tempĂ©rature qui peut dĂ©clencher un incendie. PrĂ©venir : La configuration idĂ©ale du bâtiment de stockage est la suivante : Bâtiment …
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